- 1er contact téléphonique & information (action de sensibilisation)
- L’accord & l’engagement des personnes (spontané ou sur invitation d’un juge)
Si la médiation est conventionnelle : signature d’une convention de consentement après avoir posé le cadre. Le médiateur explique les règles de la médiation, notamment l’obligation de confidentialité, le montant des honoraires et le calendrier.
La saisine du médiateur si la médiation est judiciaire : décision par le juge, avec l’accord des parties & désignation du médiateur agrée.
L’ordonnance et la consignation sont effectuées par le Greffe du Tribunal.
La durée de la médiation ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois.
Cadre de la médiation judiciaire : confidentialité de la mesure, suspension des délais pour conclure, médiation possible à tout moment du procès.
- Les séances (en moyenne, 3 étapes de 1H30)
Souplesse dans l’organisation.
Possibilité de préparer les séances de médiation par des outils spécifiques à chaque situation (analyse des enjeux, carte des besoins…).
Présence possible des avocats.
Toujours en présence des 2 personnes ou plus concernées, avec possibilité de rencontrer les personnes séparément.
Le nombre de réunions dépend de chaque situation et de l’avancée faite par les personnes dans le processus de médiation.
Identification du problème objectif et des questions liées.
- Le protocole ou le PV de carence
Points d’accord et de désaccords.
Rédigé par les parties en conformité avec l’ordre public, avec le soutien du médiateur ou de l’avocat. Ce protocole précise les modalités (dont délais).
L’accord peut être homologué par le juge si les parties veulent le rendre exécutoire (art 1441-4 CPC).
Si carence, les échanges entre les parties restent confidentiels (médiation conventionnelle & judiciaire).
